Centrale d'achat : les bonnes questions à se poser pour bien couvrir votre risque d’impayé

Une centrale d’achat est une structure gérant les achats de ses adhérents qui peuvent être des détaillants ou des grossistes.

Elle peut remplir deux rôles principaux :

– Un rôle de grossiste avec l’acquisition de fournitures et de biens qu’elle stocke puis revend aux acheteurs,

– Un rôle d’intermédiaire avec la passation de marchés répondant aux besoins de différents acheteurs, pour le compte de ces derniers.

D’une manière générale, elle permet une gestion centralisée des fournisseurs ainsi qu’un approvisionnement des adhérents à des conditions et tarifs plus avantageux.

S’agit-il d’une centrale d’achat ou d’une centrale de référencement ?

Ne pas confondre une centrale d’achat, qui est une entité qui centralise les commandes de produits que souhaitent acquérir ses adhérents, avec une centrale de référencement qui se charge de sélectionner des fournisseurs intéressants les membres de son réseau, avec lesquels elle négocie des remises en fonction des volumes achetés.

La centrale d’achat est-elle responsable du paiement de vos factures ?

Si la centrale achète pour son compte et revend ensuite à ses adhérents, il faudra facturer la centrale d’achat : elle sera responsable du paiement.
Si la centrale d’achat bénéficie d’une délégation de paiement parfaite (cf notre article au sujet des délégations de paiement) : elle sera responsable du paiement.
Si la centrale d’achat agit d’ordre et pour compte de ses adhérents, il faudra facturer soit le client (adhérent) directement, soit la centrale en indiquant « pour le compte de l’adhérent » responsable du paiement.

En résumé, la jurisprudence ne s’attache pas à la dénomination de « centrale d’achat », mais aux contrats conclus par celle-ci avec ses adhérents.

Lorsque la centrale assure le groupage des commandes, se fait livrer la marchandise, communique sa propre adresse à porter sur les factures et procède personnellement au règlement des fournisseurs, les juges reconnaissent à la centrale la qualité de commissionnaire ayant agi en son propre nom.

Si à l’inverse, la centrale intervient simplement dans le groupage des commandes, que la livraison est effectuée directement auprès des adhérents et que la centrale procède seulement à l’éclatement des factures directement réglées par les adhérents, les tribunaux n’hésitent pas à qualifier la centrale de mandataire agissant au nom et pour le compte d’autrui.

Lorsque vous possédez un contrat d’Assurance-Crédit, il est important de se poser les bonnes questions afin de savoir qui est juridiquement votre débiteur et sur quelle entité doit porter la garantie.

Compte tenu des enjeux, pensez à nous consulter, afin de sécuriser votre poste client !