Comment faciliter la gestion de vos réductions et résiliations d’agrément

Depuis longtemps, les assureurs-crédits proposent de couvrir les « ordres à livrer » et « courant d’affaires » lorsque les garanties sont résiliées ou réduites afin de ne pas interrompre le business trop brutalement (sauf en cas d’insolvabilité).

En effet, la clause d’ordre à livrer permet de maintenir la garantie antérieure et donc de continuer à livrer et facturer les clients pour des commandes antérieures à la notification de réduction ou résiliation. La clause « courant d’affaires » est assez similaire à celle des «ordres à livrer » sauf qu’elle se base davantage sur vos relations commerciales.

Il est important de vérifier que ces clauses sont bien insérées dans vos contrats et qu’elles sont adaptées à la réalité de votre business.

Toutefois, ces clauses sont soumises à certaines conditions qui peuvent parfois être contraignantes ou imparfaitement définies… De plus, l’assureur demande également souvent de déclarer les « ordres à livrer » et le « courant d’affaires » dans un délai court et la couverture n’est pas toujours systématique et automatique (l’assureur peut refuser de les couvrir sauf dérogation à votre contrat).

Il existe aujourd’hui des solutions permettant, dans le respect de certaines conditions et certains critères d’éligibilité, de couvrir de manière différentes vos expositions en cas de réduction ou de résiliations d’agrément. Ces solutions ont pour avantage de faciliter la gestion du risque et d’éviter tout doute sur l’interprétation des « ordres à livrer » et du « courant d’affaires »

Il est recommandé de faire appel à des experts pour connaître toutes les subtilités de ces solutions.

 

Prenez contact avec nos experts.

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