Risque de non transfert

La couverture du risque de non transfert

Le risque de non transfert, quelquefois assorti d’un risque de change, est le risque encouru par un exportateur de ne pas être payé pour des raisons techniques ou tenant à la situation géopolitique du pays importateur.Les règlements en faveur de l’exportateur ne se font plus et se traduisent par une impossibilité de rapatrier ou transférer hors du pays étranger des fonds ou dividendes. Nombreuses peuvent être les causes de non transfert qu’elles aient un impact direct ou indirect par interaction :

  • Le risque souverain : risque qu’un État fasse défaut sur le paiement sur sa dette, soit parce qu’il est incapable de faire face à ses obligations soit qu’il ne souhaite pas le faire
  • Risque Pays : risque polymorphe qui se matérialise dans un contexte économique et politique d’un pays à risque. Il englobe l’ensemble des aléas qui peuvent affecter un industriel, un commerçant, un financier, un banquier…. dans le quotidien de son activité dans le pays d’accueil et par voie de conséquence dans sa capacité à rapatrier des fonds.
  • Risque politique : risque résultant du contexte politique du pays ou de l’environnement international

– Restrictions de transfert décrétées en local

– Inconvertibilité des devises

– Guerre

– Événements civils

– Changements réglementaires néfastes.

– Mise en place d’un embargo sur les sorties de devises

– Sentence arbitrale locale

– Nationalisation

– Insuffisance de liquidité.

Dans la plupart de ces cas, bien que le débiteur puisse être parfaitement solvable et désireux d’honorer ses engagements, la situation constatée peut empêcher tout transfert monétaire. C’est la situation que l’on a rencontré en Grèce voilà deux ans, alors même que la devise du  pays était l’euro donc identique à celle de la majorité des exportateurs. L’assureur-crédit Coface avait justifié son retrait du pays en mettant notamment en avant les risques de non transfert qui pouvait s’opérer. Le risque de non transfert est donc une composante indissociable du risque politique, à ceci près que dans la notion de risque politique, on met en exergue les risques structurels pesants sur les institutions dirigeantes d’un pays, alors que le risque de non transfert se concentre sur le système bancaire et tous les rouages du secteur économique. Cela dit, dans les deux cas, le pays concerné traverse alors une crise d’une extrême gravité. On peut noter enfin que ce risque se « lève » plus facilement que s’il s’agit d’un coup d’état ou d’une guerre civile. Selon les pays d’exportation, la couverture du risque politique est soit obligatoire, soit recommandée soit optionnelle.

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