International Commercial Terms (INCOTERMS) - Conditions Internationales de Vente (CIV)

INCOTERMS ou CIV

International Commercial Terms (INCOTERMS) – Conditions Internationales de Vente (CIV)

C’est un ensemble de règles applicables au commerce international, édictées par la CCI et apparues pour la première fois en 1936. Elles vont régir les conditions de vente entre les parties. Il est à noter qu’elles ne sont toutefois pas d’application pour les biens intangibles.

Les rôles entre le contrat de vente et les INCOTERMS sont pour l’essentiel répartis de la manière suivante :

  1. Le contrat de vente va concerner: la description du ou des biens faisant l’objet de la transaction internationale, les conditions matérielles de la vente et les termes de paiement.
  2. Les INCOTERMS définiront la nature de la documentation attachée à cette transaction, les conditions de livraison, l’affectation des coûts du transport, de la responsabilité des formalités d’export et d’import et de la prise en charge des dommages éventuels survenus aux biens à livrer.

Les INCOTERMS se différencient par abréviations (voir infra), selon le mode de livraison, le transfert de risque de la marchandise du point de départ au point de destination, le mode de transport, etc.

On en distingue deux types :

  1. Celui concernant tous les modes de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP)
  2. Et celui n’étant relatif qu’au transport maritime et fluvial (FAS, FOB, CFR, CIF)

INCOTERMS pour tous types de transport :

  1. EXW(ExWorks / Départ d’usine) : C’est l’obligation minimale pour le vendeur.
    Le vendeur est considéré comme ayant livré les biens dès la mise à disposition dans ses propres locaux. Le transfert des risques a alors lieu à la sortie de ses locaux.
    Le vendeur n’a aucune autre obligation (telles que licence d’exportation, enlèvement transport, assurance…..) Il n’a même pas l’obligation de charger la marchandise sur un quelconque moyen de transport.
    L’acheteur a alors à sa charge le transport, le risque jusqu’à destination, assurance, formalités et autres droits ou taxes.
  1. FCA(Free Carrier / Franco transporteur) :
    Le vendeur s’oblige à remettre la marchandise à un transporteur désigné et payé par l’acheteur, à un point convenu. Le transfert de risque a lieu à la prise en charge par le transporteur.
    Le vendeur paie les formalités d’exportation. L’acheteur garde à sa charge le transport et les formalités d’import.
  1. CPT (Carriage Payed To / Port payé jusqu’à)
    Le vendeur choisit et paye le transport jusqu’à destination, il dédouane la marchandise à l’exportation mais c’est l’acheteur qui paye les frais d’assurance. Les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur à la remise des marchandises au premier transporteur.
  1. CIP (Carriage & Insurance Paid to / Port payé jusqu’à, assurance comprise)
    Les conditions sont les mêmes qu’en CPT sauf que le vendeur fournit et prend à sa charge l’assurance du risque de perte et de dommages à la marchandise. C’est aussi le vendeur qui dédouane la marchandise à l’exportation.
  1. DAT (Delivered at Terminal / Livraison au terminal) ex DEQ
    Le vendeur a livré lorsque les marchandises sont au lieu convenu. C’est là qu’a lieu le transfert de risque.
    Le vendeur prend à sa charge les formalités d’export mais c’est l’acheteur qui se charge des formalités, droits et taxes d’importation
  1. DAP (Delivered at Place / Livraison sur place) remplace les DDU, DES et DAF
    Le vendeur est en charge du transport et assume les risques liés à l’acheminement. Il est considéré comme ayant livré lorsque les marchandises sont prêtes pour le déchargement au lieu de destination finale et convenue, à la date ou dans les délais également convenus.
    Le vendeur prend à sa charge les formalités d’export mais c’est l’acheteur qui se charge du déchargement, des formalités, droits et taxes à l’importation.
  1. DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés) : c’est l’obligation maximale pour le vendeur.
    Le vendeur a quasiment tout à sa charge, formalités et coûts à l’export et à l’import. L’acheteur ne prend en charge que les frais de déchargement. Le transfert des risques a lieu à la livraison chez l’acheteur.

INCOTERMS pour le transport maritime ou fluvial :

  1. FAS (Free Alongside Ship / Franco le long du navire)
    Le vendeur est en charge jusqu’au port d’embarquement le long du navire. Il est responsable des frais et formalités d’exportation et des risques de perte jusqu’à ce moment. Il dédouane aussi la marchandise à l’export.
    Ensuite l’acheteur supporte, chargement des marchandises, transport maritime, assurance, déchargement et post-acheminement.
  1. FOB (Free On Board / Franco à bord du navire)
    Le vendeur est responsable de la marchandise jusqu’à ce qu’elle soit à bord du bateau, il la dédouane à l’export et est en charge des frais de transport jusqu’à cet embarquement. C’est l’acheteur qui choisit et paye le transporteur. La marchandise une fois à bord, il supporte tous les risques et coûts.
  1. CFR (Cost & Freight / Coût & fret)
    Le vendeur fait le choix du transporteur, paye les coûts et le fret jusqu’au port de destination convenu. Il est en charge également des formalités d’exportation. En revanche le transfert de risque à lieu dès que les marchandises sont à bord du bateau.
  1. CIF (Cost, Insurance & Freight / Coût, Assurance & Fret)
    Idem que CFR mais le vendeur doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou dommages durant le transport. Il garde à sa charge les frais de douane à l’export et autres documents administratifs.
    Le transfert de risque a lieu au moment où la marchandise est chargée à bord du navire. Celle-ci va voyager aux risques et péril de l’acheteur.

Avantages Réciproques et Simplifiés :

Le CIF est à l’avantage du vendeur

  • Ce sont dans le monde  les bases les plus courantes adoptées par les vendeurs pour leurs transactions car l’étude comparative est alors facilitée pour l’acheteur.
  • L’exportateur maitrise aussi mieux les risques encourus par la marchandise et peut ainsi payer les primes les plus basses. Il conserve donc le contrôle des assurances ce qui est un gage d’efficacité en cas de litige ou de difficulté.

Le FOB lui est à l’avantage de l’acheteur

  • Ce dernier prend la maitrise de l’assurance transport et choisit son assureur ce qui peut tourner à son avantage en cas de problèmes également.
  • C’est aussi lui qui pourra au mieux négocier les prix avec cet assureur.

 

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