La limite de décaissement : un point clé de votre contrat d’assurance crédit
Que vous soyez déjà assurés crédit ou en cours d’étude pour souscrire un contrat auprès d’un assureur, parmi les points d’attention relatifs à votre police, doit figurer en bonne place : la limite de décaissement.
En complément d’une comparaison approfondie des taux proposés, des garanties ou pré arbitrages délivrés, des quotités d’indemnisation fixées, des services et frais annexes, la limite de décaissement doit correspondre à vos besoins de couverture réels et en particulier au minimum couvrir votre encours client le plus important.
DÉFINITION : la limite de décaissement correspond au plafond maximum que tout assureur-crédit pourra décaisser au titre d’un exercice d’assurance (généralement de 12 mois) et au titre d’un ou de plusieurs sinistres. Cette limite est représentée soit par un montant fixe défini contractuellement, soit par un multiple du minimum annuel de prime ou de la prime réellement payée au titre de cet exercice d’assurance si cette dernière est supérieure au minimum.
Le multiple du minimum annuel de prime peut varier selon les compagnies de 20 à 40 fois la prime payée, parfois même au-delà mais sous certaines conditions.
Il faut donc retenir que la limite de décaissement inscrite aux conditions particulières de votre contrat est négociable.
Elle constitue le montant maximum qu’acceptera de payer l’assureur par exercice d’assurance pour un ou plusieurs sinistres. Le prix de l’assurance dépend donc bien de la capacité de l’assureur à vous indemniser. Les assureurs se voient eux même imposer par leurs réassureurs des limites de décaissement maximum dans leurs traités de réassurance. L’objectif commun de l’assureur et de son client étant de définir et de maintenir un bon équilibre du contrat, l’assuré ou le futur souscripteur devra examiner :
- la concentration de ses acheteurs clés et leur répartition dans son poste clients.
- l’adéquation des couvertures délivrées par l’assureur avec la limite de décaissement et
- tenir compte dans son évaluation d’encours des pics liés à une saisonnalité des ventes ou des commandes
Une limite de décaissement bien négociée et parfaitement adaptée à vos spécificités vous permettra en outre d’optimiser votre niveau de financement en cas de cession de créances.
En conclusion, il existe des solutions pour assouplir l’application de cette règle essentielle des contrats d’assurance tout en maintenant des conditions tarifaires attractives.
N’hésitez pas à nous soumettre votre problématique. Nous trouverons rapidement une solution qui répondra à vos souhaits d’une couverture adaptée dans le temps et aux meilleures conditions de prix !
