Mieux connaître la caution pour protéger son entreprise
Si la présentation d’une caution permet de rassurer ses fournisseurs et parfois d’accéder à de nouveaux marchés, elle n’en reste pas moins un engagement à utiliser en bonne connaissance de cause, notamment dans le cadre d’un appel en paiement.
Il existe plusieurs formes de cautions qui ont différentes portées juridiques. Parmi les plus connues et les plus utilisées : la caution solidaire et la garantie à première demande.
Dans les deux cas, il s’agit d’un « engagement par signature » qui permet à son bénéficiaire de s’assurer de l’exécution des obligations de son débiteur et de se couvrir contre son éventuelle défaillance. Si les manquements sont avérés, le garant ne pourra se déroger à son obligation de payer. Que vous soyez dans la situation du débiteur cautionné ou bien du créancier bénéficiaire de la caution, il faut évidemment être vigilant sur le choix du texte de celle-ci.
Si vous êtes dans la situation du débiteur cautionné et selon l’engagement que vous avez signé, les services juridiques et contentieux du garant prendront connaissance des raisons de la procédure d’appel en caution et entameront, ou non, une négociation, avec le bénéficiaire. L’intervention du garant, en votre faveur, est en effet conditionnée à sa possibilité de faire un lien juridique entre les obligations de la caution et celles du contrat.
Caution solidaire et caution à première demande
La caution dite « solidaire » se rattache à une obligation valable, clairement quantifiée ou qualifiée dans un contrat. En cas d’appel en paiement de la caution, il est nécessaire de prouver l’inexécution de l’obligation garantie et le garant pourra alors opposer au bénéficiaire toutes les exceptions contractuelles inhérentes à la dette. Aussi, le garant ne peut être tenu de payer plus que ne doit son client cautionné.
La garantie « à première demande » (ou « garantie autonome ») est un engagement à s’exécuter dès que le bénéficiaire de cette garantie le demandera, sans pouvoir soulever d’exception, d’objection ou de contestation. Il s’agit bien d’une garantie qui est autonome au contrat de base et dont le paiement ne peut être évité sauf en cas de fraude ou d’abus manifeste. On comprend donc bien l’importance de la précision des termes utilisés dans la rédaction afin d’éviter à la garantie d’être appelée pour n’importe quelle raison, bien que cela n’enlève rien à son autonomie.
Si l’usage de la caution solidaire est actuellement plus commun en B2B sur le marché domestique, la garantie à première demande est, quant à elle, fréquemment utilisée dans les échanges commerciaux internationaux. Il est fréquent de voir les fournisseurs imposer leurs propres textes de cautionnement, parfois abusifs, ce qui doit amener les entreprises à être tout particulièrement vigilantes.
L’intérêt de pouvoir solliciter plusieurs acteurs de ce marché de la caution est notamment d’avoir un avis externe sur le texte proposé et de pouvoir puiser dans une bibliothèque de textes standards mais largement éprouvés, protégeant vos intérêts.
