Pourquoi et comment mettre en œuvre un projet de financement déconsolidant ?

Le caractère déconsolidant du contrat d’affacturage est un moyen pour l’entreprise d’améliorer significativement la présentation de son bilan. D’une part, l’opération va permettre de compresser drastiquement le poids de son encours clients et donc d’améliorer son DSO et mécaniquement son niveau de BFR. D’autre part, cela va permettre de réduire l’endettement financier ressortant au bilan.

C’est pourquoi les sociétés ayant des covenants financiers à respecter regardent tout particulièrement ce type de montage. Calée sur les créances commerciales, autrement dit en utilisant simplement un contrat d’affacturage, l’entreprise va parvenir à respecter les covenants financiers fixés dans le cadre de sa dette. Spécifiquement les sociétés sous LBO ou encore les sociétés cotées avec un financement structuré tirent un bénéfice financier direct de cette technique de déconsolidation.

Mais encore faut-il respecter certains critères. Schématiquement ces derniers divergent selon la norme comptable en vigueur avec néanmoins un élément fondamental toujours requis : la neutralisation du risque de non-paiement des débiteurs par une solution d’assurance-crédit souscrite soit directement par l’entreprise soit par l’intermédiaire du factor. Sous l’angle French Gaap ou US Gaap , l’assurance-crédit se suffit à elle-même pour réputer déconsolidant le financement de créances. Sous l’angle IFRS, les critères requis sont plus exigeants. Outre l’assurance-crédit, l’entreprise devra démontrer qu’il y a bien un transfert substantiel des risques et avantages attachés à la créance commerciale.

Certains risques sont à neutraliser, tout particulièrement le risque de portage lié au retard de paiement ou encore le risque dilution, c’est-à-dire les litiges, les avoirs ou encore la compensation.

Enfin, et c’est un point essentiel, seuls les commissaires aux comptes ont autorité pour valider la déconsolidation mise en place par l’entreprise par l’intermédiaire de son contrat d’affacturage et, le cas échéant, de sa police d’assurance-crédit. Mais il n’existe pas de doctrine officielle en la matière, ce qui complique le processus ! C’est pourquoi il convient de bien anticiper le projet de sorte à prévoir un temps d’échange suffisant avec les auditeurs qui va leur permettre de bien appréhender le montage proposé et d’y apporter les amendements qu’ils jugeront nécessaires.