Résumé et réflexions sur le rapport de l’Inspecteur Général J.M. Charpin

Un rapport a été commandé par le Ministre des Finances en août 2012 à l’Inspection Générale des finances pour moderniser et développer la couverture de leur poste clients par les entreprises.

La raison invoquée est que l’importance de l’assurance-crédit dans le total du crédit inter-entreprise est telle, qu’elle induit un risque de blocage de l’économie dans l’éventualité d’une diminution massive des garanties délivrées par les assureurs.

Les délais de paiements inter entreprises en France sont à l’origine d’un encours de crédit supérieur au montant des financements bancaires à court terme, même si, avec une moyenne de 41 jours de délais de paiement, la France se situe dans la moyenne européenne.

Ces délais de paiements portent un risque d’impayés justifiant le recours à des instruments de couverture  – assurance-crédit et caution – et de financement – affacturage -, car les défaillances d’entreprises signifient un nombre croissant d’emplois menacés.

De ce fait, l’étude porte sur l’assurance-crédit, la caution, l’affacturage, la titrisation et envisage les modalités d’un financement en ligne des factures grâce à la mise en place de plateformes informatisées.

Le rapport se fonde sur ce que les auteurs, aux vues des sources qu’ils ont consultées, considèrent comme des faits.

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