risques politiques

Les ‘’risques politiques augmentés’’

Une compagnie qui exporte ou qui investit à l’étranger s’inquiète souvent des risques politiques directement liés au pays de destination.  Ces risques peuvent être liés à la stabilité politique du pays (guerre, terrorisme, grèves, émeutes, mouvements populaires, crise monétaire ou financière) ou au comportement de l’Etat hôte (atteintes à la propriété, ruptures de contrat, non délivrance de permis ou licences). Mais les contrats de vente ou d’investissements recèlent aussi souvent des risques associés à des pays tiers, qui doivent être appréhendés et pris en compte dans les éventuelles couvertures souscrites par les entreprises concernées.

Premier pays à prendre en compte : le pays de l’assuré.  L’exportateur peut par exemple être interdit d’exécuter son contrat suite à une décision d’embargo de son gouvernement. L’annulation de la vente des frégates Mistral à la Russie en 2015 sur décision de l’État Français est une parfaite démonstration de l’importance qu’il y a à prendre la diplomatie du pays d’origine en compte.

Le risque existe aussi pour le risque de non-paiement : l’embargo décidé par l’Union Européenne en Libye a en pratique empêché de nombreuses entreprises d’être payées par les banques locales des livraisons qu’elles avaient effectuées.

En outre, l’entreprise exportatrice aura à cœur d’identifier d’autres pays tiers qui ont une implication directe dans l’exécution de son contrat. Ce sont les pays dont sont originaires les fournisseurs ou les sous-traitants, mais aussi, les pays de transit, les pays des banques émettrices de cautions de marché ou les banques impliquées dans la sécurisation de la transaction. Un scénario terrifiant pour beaucoup d’entreprises impliquées dans les échanges avec le Golfe Persique est la fermeture du Détroit d’Ormuz. Dans le secteur de la défense, on peut citer la récente suspension des licences d’exportations allemandes vers l’Arabie Saoudite susceptible d’impacter des exportateurs d’autres pays qui ont besoin de composants ou d’équipements allemands.

Mais le risque pays tiers le plus important est sans doute aujourd’hui les Etats-Unis au travers de leur politique de sanctions internationales, qui peut conduire de nombreuses entreprises à abandonner des marchés par peur des sanctions américaines. L’exemple le plus frappant est celui de Total qui a officiellement mis fin à l’accord de développement du champ de South Pars en Iran en l’absence de dérogation obtenue des autorités US.

Il est possible pour des entreprises de se couvrir de tous ces risques politiques à condition de bien identifier ses risques pays et de négocier des polices les intégrant dans les pays couverts !

Notre département dédié aux Risques Politiques vous accompagne dans votre réflexion et met en place avec vous les solutions assurantielles répondant précisément aux risques auxquels vous pourriez être exposés.

 

Prenez contact avec nos experts.

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