Les Incoterms

Il s’agit de l’abréviation de l’expression International Commercial Terms. Les incoterms, mis en place par les Chambres de Commerce Internationales (140 pays adhérents) en 1936, servent à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux. Cette terminologie est reconnue par les administrations et les douanes dans le monde entier.

Les règles en application datent de 2010 et la prochaine révision est prévue pour 2020.

Il existe 11 incoterms, chacun étant défini par 3 lettres dont la logique se situe autour du lieu de livraison. A partir de ce lieu, les obligations incombent à l’acheteur. Il faut donc être vigilant et choisir le bon incoterm qui va concerner le contrat de vente, mais aussi le contrat de transport, l’assurance voire le financement (le financeur souhaitant avoir la preuve du départ).

Les plus couramment utilisés en Europe sont :

• FCA : Free Carrier
• DAP: Delivered At Place
• DAT : Delivered At Terminal

Vous trouverez ci-dessous un tableau illustrant les possibilités d’utilisation des Incoterms dans les flux internationaux et un tableau récapitulant les différents Incoterms et leurs impacts en termes de coûts et de risques.

(source : douanes françaises – http://www.douane.gouv.fr)