La limite de décaissement de votre contrat
Lorsqu’une entreprise cherche à protéger ses encours clients contre le risque d’impayé par le biais d’une assurance-crédit, elle étudie dans le détail les éléments constitutifs des offres reçues. Sont examinés de manière approfondie ; notamment les taux proposés, les garanties délivrées, les quotités et délais d’indemnisation, les services et frais annexes… La notion de limite de décaissement, appelée aussi plafond d’indemnisation, est parfois évoquée rapidement alors qu’il s’agit d’un élément du contrat auquel il est important de porter une attention particulière. En effet, elle doit correspondre aux besoins de couverture réels et au minimum, couvrir l’encours client le plus important (la limite de décaissement pouvant être commune à plusieurs contrats d’assurance dans le cadre d’un programme d’assurance-crédit).
La limite de décaissement correspond au montant maximum que l’assureur-crédit pourra verser au titre d’un exercice d’assurance (généralement 12 mois), au titre d’un ou de plusieurs sinistres. Cette limite est définie soit par un montant fixe, soit par un multiple du minimum de prime ou de la prime réellement payée au titre de ce même exercice d’assurance quand cette dernière est supérieure au minimum. Le multiple du minimum de prime peut varier selon les compagnies et les contrats. Les assureurs sont également soumis à des contraintes similaires par leurs réassureurs, qui plafonnent le décaissement de leurs traités de réassurance.
Lors de votre négociation il faudra donc examiner :
- La concentration de vos acheteurs clés et leur répartition dans votre poste clients.
- L’adéquation des couvertures délivrées par l’assureur avec la limite de décaissement
- Evaluer vos encours en fonction des pics liés à une éventuelle saisonnalité de vos ventes ou des commandes
- Si vous faites partie d’un groupe dont plusieurs filiales sont assurées chez le même assureur et qu’elles livrent des clients communs, il convient de vérifier votre exposition cumulée sur ces clients communs et comment s’articule la limite de décaissement de vos contrats, afin le cas échéant de l’optimiser
- Si votre contrat est délégué à un factor, le factor vous imposera parfois de revoir la limite de décaissement de votre contrat si celle-ci n’est pas jugée suffisante pour couvrir les encours financés
- Si votre contrat d’affacturage est déconsolidant, c’est votre commissaire aux comptes qui peut avoir d’autres exigences sur la limite de décaissement en fonction de la concentration et de la typologie de vos encours clients.
N’hésitez pas à nous demander l’audit de ce point clef de votre contrat. Nous validerons ensemble la bonne couverture de vos expositions majeures et si celles-ci sont insuffisantes nous pourrons vous proposer les solutions qui permettront d’atteindre un niveau satisfaisant de garantie.
