Prenez garde à l’état de manquement !
L’état de manquement, qui revêt des appellations diverses (stop livraisons, stop couverture, …) fonctionne de manière très différente selon les compagnies mais avec les mêmes conséquences : la méconnaissance des règles qui le définissent peut conduire l’assureur à refuser l’indemnisation alors que l’assuré pense être encore couvert et continue à livrer son client. Il est donc très important pour les personnes en charge du suivi du risque et du recouvrement de savoir jusqu’à quel moment précis les livraisons opérées peuvent être couvertes. Et bien entendu la date à laquelle l’entreprise assurée doit arrêter ses livraisons, sauf à condition d’accepter de les faire sans garantie de l’assureur.
La date de l’état de manquement est également particulièrement importante concernant les récupérations car elle est, selon les assureurs, le point de départ de la clé de répartition de celle-ci entre l’assureur et l’assuré.
Pour éviter tout malentendu, en l’espèce des sources de « crispations » d’autant plus grandes lorsque les sommes en jeu sont importantes, lorsque l’assureur refuse légitimement d’indemniser malgré un agrément en vigueur, un petit rappel s’impose.
Au-delà d’une procédure collective, ou de la survenue d’un risque politique, l’état de manquement est notamment matérialisé par :
- Un impayé caractérisé (rejet bancaire) : dès que vous en avez connaissance,
- Un retard de paiement supérieur à X jours (en fonction des contrats et des Assureurs)
- Dans ces cas précis vous ne devez plus livrer votre client sous peine de voir les factures correspondantes exclues de la garantie lors de l’analyse du sinistre par les assureurs
Si des livraisons ont été effectuées postérieurement à ces événements, la régularisation par l’acheteur du retard ou de l’impayé permettra aux factures correspondantes d’être à nouveau indemnisables, à condition de n’avoir pas déjà transmis de demande d’intervention contentieuse à l’assureur, même à titre d’information !
Malheureusement la plupart des logiciels de recouvrement n’intègrent pas la gestion d’alertes sur le stop livraison alors qu’il nous semble être un point essentiel de la gestion du risque.
Il faut donc être vigilant pour éviter toute mauvaise surprise !
