Êtes-vous bien couvert contre le risque politique dans vos contrats d’assurance-crédit court terme ?

Au quotidien, dans l’accompagnement de nos clients exportateurs, reviennent régulièrement les questions sur la couverture spécifique des impayés liés au risque politique.

Celui-ci est-il bien défini ? Que couvre-t-il précisément ? Pour quels pays ? Où trouver ces notions dans les contrats d’assurance-crédit ?

Nous voulons traiter ici de l’offre proposée pour la couverture de vos opérations régulières (de flux) et payées à court terme (c’est-à-dire au maximum avec une durée de crédit de max. 180 jours) s’intégrant dans les contrats d’assurance-crédit dit « classiques » à la différence des contrats unitaires couvrant une affaire ponctuelle ou un client unique (single risk, singl buyer).

Les risques politiques. Grands principes et principales couvertures

Sont couvertes les ventes et prestations de services réalisées dans tout pays en dehors de celui de l’exportateur, avec une personne morale de statut public ou privé, ayant donné lieu à des créances impayées du fait de la survenance d’événements dont les principaux sont les suivants :

une guerre, une révolution, une émeute, des mouvements populaires,
tout acte ou décision du gouvernement du pays du débiteur faisant obstacle à l’exécution du contrat,
la confiscation ou saisie des marchandises, la nationalisation, l’expropriation,
l’embargo,
la rupture unilatérale de contrat par l’acheteur public,
le non transfert ou l’inconvertibilité des devises s’opposant à la bonne fin des opérations de commerce international,
le risque de catastrophe naturelle
Ces risques sont-ils tous couverts par les principaux assureurs du marché ? Quelles sont les vraies différences entre les garanties proposées ?

Que faut-il vérifier dans vos contrats ?

Nous tenons ici à indiquer que le fonctionnement de cette couverture est évidemment différent en fonction des compagnies :

Tout d’abord, pour certaines d’entre elles, l’ensemble des pays n’est pas intégré dès l’origine du contrat. Il est donc nécessaire de les faire rajouter par voix d’avenant au fur et à mesure de vos exportations. Viendront s’ajouter les pays non couverts « officiellement » ou ceux sur lesquels les couvertures proposées seront limitées, en lien avec le niveau de risque connu.

Certaines compagnies définissent le risque politique en précisant les facteurs pris en compte. D’autres travaillent par exclusion sur la base de la couverture du non-paiement sauf dans certaines situations (phénomène d’origine nucléaire, guerre entre grandes puissances…).

Il est donc important de bien se reporter, pour les pays couverts aux conditions particulières et pour la définition du risque politique, aux conditions générales de votre contrat.

Dans vos contrats d’assurance-crédit, certains risques politiques ne sont pas couverts. Ils peuvent l’être de façons spécifiques.

Vous êtes exportateurs de machines, de biens d’équipements…, vous réalisez de façon ponctuelle une affaire ou vous souhaitez couvrir seulement un client à l’export, des solutions existent via des polices single risk ou single buyer qui vous permettront de couvrir le non-paiement de votre opération et potentiellement dans ce cas, uniquement pour des raisons politiques.

D’autres risques, toujours liés aux évènements politiques peuvent être assurés et nous voulons en citer quelques-uns : le risque de fabrication, de transport, le risque de vos investissements directs ou en capital, le risque individuel (sûreté des personnes, kidnapping), le terrorisme touchant vos biens mobiles ou statiques (entrepôts, unités de production, équipements, matériels, bureaux, matières premières…).

Pour tous ces sujets, des solutions existent en interrogeant le marché auprès des acteurs établis en France mais aussi dans les pays ou zones de vos exportations.