Les sanctions et restrictions générées par la guerre en Ukraine créent de nouveaux besoins de cautions

Un contexte qui évolue depuis février 2022

L’Union Européenne ayant imposé d’importantes sanctions à l’encontre de la Russie en réaction à la guerre menée contre l’Ukraine depuis février 2022, une nouvelle répartition des sources d’approvisionnement en énergie se dessine.

Ainsi, depuis juin 2022, le Conseil Européen interdit l’achat, l’importation ou le transfert de pétrole brut transporté par voie maritime et de certains produits raffinés, depuis la Russie vers l’Union Européenne. Ces restrictions se mettent en place et s’appliquent progressivement depuis décembre 2022 pour le pétrole brut et depuis février 2023 pour d’autres produits pétroliers raffinés. Ces sanctions entrainent des répercussions importantes et génèrent notamment la mise en place d’une nouvelle organisation commerciale internationale, pour palier à l’approvisionnement qui provenait auparavant de Russie.

De nouveaux besoins de cautions aux montants importants

Certains négociants ou distributeurs de produits pétroliers européens ont alors dû se tourner vers de nouveaux fournisseurs, de nouveaux intermédiaires, avec lesquels ils n’entretenaient pas ou peu de relations commerciales.

Ces fournisseurs énergétiques ont été amenés à demander à leurs acheteurs des Garanties de Paiement de type Garanties à Première Demande (communément appelé GAPD). Ces garanties de paiement visent à garantir le fournisseur d’énergie en cas de non-paiement des factures. Ces garanties (ou cautions) sont souscrites par l’acheteur et apportées au fournisseur qui souhaite être sécurisé dans ses livraisons.

En tant que courtier-conseil spécialisé dans le domaine du crédit clients et dans ce contexte, nous avons été particulièrement sollicités ces derniers mois pour trouver des solutions pour ces garanties de paiement avec nos partenaires, garants assureurs.

Des montages complexes où le courtier conseille et centralise les échanges

Le montant de la garantie à constituer est souvent important, notre qualité de courtier nous amène à interroger l’ensemble du marché et comparer les possibilités d’émissions et les taux de prime obtenus. 

Certains garants souhaitent partager le risque, nous organisons alors le montage en apportant des capacités additionnelles avec d’autres garants assureurs ou bancaires.

Il s’agit aussi de s’assurer que la notation de l’assureur convient au fournisseur qui exige cette garantie.

Enfin, nous assistons ensuite les départements juridiques, client comme fournisseur, pour convenir d’un wording (modèle de texte de caution) reconnu par le bénéficiaire de la garantie comme par le donneur d’ordre et son garant.

Ces échanges sont parfois chronophages, nous centralisons ainsi les remarques des parties pour fluidifier les échanges.

A travers toutes ces étapes, les spécialistes caution d’AU Group sont en mesure d’aider à constituer ces garanties dans des délais courts et à de bonnes conditions.