Nationalisations en Russie : une problématique nouvelle pour les entreprises
François DelteilDirecteur des Risques Politiques |
Ce conflit a justifié la prise de sanctions économiques de la part de l’Union Européenne à l’égard de la Russie.
Dans le cadre de ces sanctions européennes et aussi des pressions de l’opinion, les groupes occidentaux présents dans le pays ont eu le choix d’y rester en continuant leurs activités locales ou de partir.
Les entreprises ayant poursuivi leurs activités n’ont pas fait l’objet d’atteinte à leur droit de propriété. En revanche, les entreprises qui ont choisi de quitter le pays ont subi des mesures de confiscation, alors même qu’elles étaient souvent en train de négocier un rachat de leurs actifs par un acteur local non soumis aux sanctions européennes. D’autres groupes, ayant directement négocié avec les autorités publiques, comme Renault qui a cédé ses parts dans Renault Russie et Avtovaz à des entités publiques russes, ont connu des pertes importantes – cession pour un rouble symbolique ou vente à prix cassé et soumise à taxation – mais n’ont pas été expropriés.
Les exemples les plus emblématiques par le passé répondaient à des logiques différentes :
Les entreprises ont jusqu’à maintenant analysé leurs risques sur leurs investissements en fonction de ces antécédents historiques et, avant d’investir dans un pays, examinaient particulièrement la stabilité politique et sociale, la situation des finances publiques, la qualité des relations avec les autorités nationales et locales, les conflits d’intérêt potentiels. Ainsi, des polices d’assurance spécifiques permettent de couvrir les risques de pertes d’actifs consécutives à des crises politiques ou financières, ou à un changement de politique de l’Etat hôte.
Pour une entreprise, la perte d’investissement dans un pays peut être déconnectée de la situation économique et politique du pays et des relations que cette entreprise entretient avec les autorités politiques. Cette perte peut être liée uniquement à un conflit ponctuel ou durable entre ce pays et le pays d’origine de l’entreprise, ou encore être liée à l’imposition de sanctions par un pays tiers comme par exemple les Etats-Unis capables d’infliger des sanctions économiques extra territoriales. Cette situation a déjà été vécue par les sociétés présentes en Iran et qui ont été tenues d’arrêter leurs activités après le rétablissement des sanctions sur ce pays par les autorités américaines en 2018.
Il est donc prudent, pour les entreprises qui analysent les risques liés à leur activité internationale, de bien intégrer le risque de sanctions éventuelles appliquées sur les pays où elles sont présentes. Le choix de souscrire une garantie d’assurance doit aussi tenir compte de cet élément, ainsi que la négociation des termes et conditions des textes de garanties qui n’avaient pas été conçus initialement pour intégrer ces situations de sanctions commerciales.
AU Group, courtier spécialisé dans les risques de crédit et les risques politiques, se tient à la disposition des entreprises pour étudier les meilleures solutions de couverture contre les risques liés à leurs investissements internationaux.