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Cautions et garantie financières : quelles compagnies d’assurance pour quel besoin ?

Alors que l’offre en matière de cautions s’intensifie au sein des compagnies d’assurance-crédit, il s’avère parfois complexe de solliciter le bon garant pour couvrir les besoins de cautions des entreprises.

Une dizaine de compagnie d’assurances offrent désormais des capacités afin d’accompagner les entreprises dans le cadre de leur besoins de cautions. Certaines préféreront répondre à des cautions de marchés, en délaissant les cautions réglementaires, alors que d’autres compagnies se spécialiseront dans des cautions liées à des activités bien propres (Travail temporaire, Tourisme, Chimie, Industries des Carrières).

D’autres ne répondront tout simplement pas à des sollicitations pour des montants inférieurs à 1 million d’euros, alors que certains interviennent dès le 1er euro, avec ou sans minium de prime. Certains garants émettront uniquement des engagements de quelques mois, alors que certains délivreront des actes de cautionnement de plusieurs années (jusqu’à 7ans).

De la même manière, certaines compagnies d’assurance pourront apporter des capacités significatives (>100M€) alors que d’autres se limiteront à des engagements plus limités, sans pour au temps accepter le partage de risques. Certaines offres de cautions peuvent être également limitées en montant selon  le type d’engagements. Il convient donc d’obtenir les bonnes répartitions afin de répondre à ces besoins, qu’il est parfois difficile d’anticiper.

Enfin, des garants pourront émettre  des cautions dans certaines zones géographiques, d’autres se limiteront au marché français, il conviendra donc d’anticiper le choix de la compagnie.

C’est dans ce contexte  complexe que les collaborateurs d’AU Group vous accompagneront afin de vous présenter et piloter ces solutions de cautionnement les plus adaptées aux besoins de votre entreprise.

Pourquoi prendre le risque d’accompagner un client non garanti

Lorsque les assureurs sont amenés à prendre des positions restrictives sur vos clients, vous souhaitez quelquefois assumer malgré tout le risque !

Avant de prendre une telle décision posez-vous quelques questions sur la base de la trame que nous vous proposons ci-dessous :

  • Quelles sont les raisons qui justifient la position restrictive de l’assureur ?  Si une des raisons est l’absence de communication financière de notre client, est-il possible d’inciter le client à nous communiquer ces informations ou à les transmettre en toute confidentialité à l’assureur ? (AU Group est en mesure de communiquer les coordonnées des personnes à contacter dans les différentes compagnies)
  • Quelle est notre marge sur cette affaire ? (l’application gratuite d’AU Group facilitera ce calcul)
  • Cette prise de risque pour notre société peut-elle avoir un impact favorable dans notre développement (ouverture d’un nouveau/autre marché, le client peut il avoir un rôle de prescripteur pour nos activités ou notre société etc.)
  • Sommes-nous un fournisseur stratégique pour notre client ?
  • Quelles sont les produits livrés ou les services effectués ?
  • Dans une activité industrielle, cette prise de risque peut-elle avoir un impact sur la « charge usine » ?

Expérience de paiement du client :

  • Quel est le délai moyen de paiement de ce client ?
  • Respecte-t-il les échéances fixées ?
  • Avons-nous perçu un acompte sur cette commande ?
  • Le client invoque-t-il souvent des litiges ?

Autres éléments pouvant influer sur la décision :

  • L’ancienneté du client. Attention cela peut/ doit être pris en compte mais cela n’empêchera jamais un client historique d’être défaillant !
  • Est-il possible de négocier avec le client des délais de règlement plus cours pour réduire l’exposition au risque ?
  • Un acompte peut-il être négocié ?
  • Est-il possible d’obtenir une garantie complémentaire (caution bancaire ou autres, sureté etc.)

L’assureur fonde sa position sur une probabilité de défaut et l’analyse du risque financier de votre acheteur.

Rien ne vous empêche d’aller au delà de la décision communiquée. Mais pour à votre tour fonder votre décision, les échanges avec les arbitres de la Compagnie sont précieux.

Ils vous aideront à décider de prendre ou non le risque financier pour lequel vous supporterez seul les bénéfices ou les pertes.

Point technique : Les découverts garantis simplifiés

« Non Dénommé, Non Dénommé filtré, Non Dénommé auto-arbitré, Limite Discrétionnaire, Crédit Check, Zone discrétionnaire, Accord Express…. »

Il existe de multiples dénominations pour qualifier ces découverts garantis par la compagnie d’assurance pour vous accompagner sur vos petits encours.

Le montant de ces découverts est défini dans les dispositions particulières de la police d’assurance pour répondre à une réalité économique sous jacente de votre activité: délégation de crédit management, prise rapide de décision, gestion des encours modestes, ouverture de compte, prospection…

Ces couvertures simplifiées auront un suivi interne propre puisqu’elles se distinguent des Limites de Crédit Classiques : elles sont généralement assujetties à une ou plusieurs conditions particulières et/ou assorties d’une quotité d’assurance inférieure et/ou de frais d’interrogation et de surveillance réduits.

 Il existe autant de conditions particulières à respecter que de découverts simplifiés:

De l’identification de l’acheteur, à la justification d’une expérience positive de paiement, au respect de la procédure de crédit interne validée par l’arbitrage, à la production d’un rapport d’agence jusqu’à  la consultation des services en ligne de la compagnie …

C’est en échangeant avec nos clients sur leurs besoins et leurs objectifs que nous déterminons avec eux  le type de découvert simplifié optimal qui leur permettra un développement serein de leur activité tout en conservant le contrôle de leurs encours clients

Analyse de la Loi GAYSSOT

C’est une remarquable garantie que celle dont bénéficie, le secteur du transport terrestre depuis 1998 via l’article L.132-8 du Code du commerce.

En effet, la loi Gayssot d’ordre public précise que « La lettre de voiture forme un contrat entre l’expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l’expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et le voiturier. Le voiturier a ainsi  une action directe en paiement de ses prestations à l’encontre de l’expéditeur ou du destinataire, lesquels sont garants du paiement du prix du transport. Toute clause contraire est réputée non écrite. »

En  résumé,  un transporteur peut,  en cas de non paiement de son donneur d’ordre,  légitimement  actionner  un recours auprès de l’expéditeur ou du destinataire et ce pour toutes opérations de transports sur le territoire  français.  Cette loi est particulièrement efficace en matière de sous-traitance puisque l’expéditeur ou le destinataire pourraient être amenés à payer deux fois si le donneur d’ordre défaillant n’avait pas payé son sous-traitant…

Mais pour être applicable cette loi suppose le respect de certains critères , notamment :

  • un ordre de prise en charge du client vis-à-vis du transporteur
  • Une lettre de voiture (document  retraçant la réalité du transport, la bonne réception des marchandises objet du transport)
  • les mises en demeures du transporteur

Il faut également préciser que le recours doit être effectué dans  un délai  d’un an à  dater de la livraison des marchandises.

La volonté du législateur  au travers de cette loi est très claire puisqu’il s’agit de protéger les sous-traitants, très nombreux en matière de transport terrestre,  en permettant au voiturier de disposer d’un recours direct et non contestable auprès de toutes les parties prenantes au contrat de transport.

La filière transport bénéficie donc d’un avantage très appréciable en termes de garantie de paiement lorsqu’il s’agit d’opérations sur le marché domestique. En revanche, celle-ci elle ne s’applique pas  lorsqu’il s’agit de transport à l’international.

Il faut toutefois noter que dans certaines situations, les recours sont difficilement applicables, en particulier lorsque le transporteur se trouve dans un contexte où il effectue des opérations de transports directs pour le compte d’un client  d’un site à un autre. Dans ces conditions la mise en jeu d’un recours peut se heurter à la réalité commerciale !

Le risque de change : évolutions et persistances

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Les solutions Top-Up : Un ‘’booster’’ de garantie à consommer avec discernement !

Le terme ‘’Top-Up’’ désigne généralement une garantie délivrée en complément d’une garantie accordée par un assureur de premier rang dans le cadre d’un contrat d’assurance-crédit existant. Lire la suite